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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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4. Contenu créé par l’utilisateur et comportement
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8. Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent demeurer en vigueur après la résiliation resteront applicables, notamment celles portant sur la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans avertissement ni responsabilité, pour toute raison et sans restriction, notamment en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de changement important, nous essaierons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de repérer d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de tout changement vaut acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement significatif sera déterminé uniquement par notre appréciation. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes actualisés.
10. Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles en matière de conflit de lois. Notre manquement à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend lié aux présentes Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, à New York. Vous acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un tribunal inapproprié ou un for inadapté.
Si un tribunal déclare qu’une disposition de ces Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées de contact
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